CONTRÔLER LES MATIÈRES URBANISTIQUES ET PATRIMONIALES - MASTERCLASS Présentiel

FINANCEMENT ET GRATUITE

Grâce à une collaboration entre l'ERAP et Urban.brussels, la masterclass est accessible gratuitement au public visé par le programme (cf. ci-dessous), sous réserve du respect de nos CGV.

INTRODUCTION

La masterclass est le fruit d'un partenariat entre l'ERAP et Urban.brussels, l'administration en charge de la politique régionale en matière d'urbanisme, de patrimoine culturel et de gestion des programmes opérationnels de revitalisation urbaine.

Elaborée et dispensée par des agents experts issus d'Urban.brussels, la masterclass s'intègre au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT). Elle vise à transmettre aux agents locaux et régionaux bruxellois relevant des services et départements en charge des matières urbanistiques et patrimoniales (particulièrement aux agents contrôleurs) les compétences nécessaires pour assurer l'application correcte des règlements d'urbanisme et de promotion du bon aménagement du paysage urbain bruxellois.

La masterclass porte sur des thématiques définies au cas par cas (exemples : co-living, hébergement touristique, etc.). Elle vise à mettre à jour et à analyser les actualités législatives, jurisprudentielles et sociétales. Elles permettent d'actualiser la connaissance des clés légales (en raison des modifications du CoBAT et de ses arrêtés d'exécution notamment) et d'approfondir/recycler les compétences requises dans le chef des agents pour exercer leur fonction en toute conformité.

CONTENU

Le contenu est spécifique à chaque masterclass et varie. L'administration prend contact avec le gestionnaire de dossier pour en savoir plus.

Les masterclass prennent la forme d'ateliers et de forums d'échange d'expertise, d'expériences et de bonnes pratiques.  
Plus précisément, elles sont consacrées : 

• Aux évolutions de la règlementation (CoBAT, arrêtés d'exécution et RRU), de la jurisprudence (pénale et civile) et de la doctrine 
• Au partage des bonnes pratiques et des modèles 
• A discuter sur les points d'amélioration (pratiques, procédurales, législatifs, etc.) 
• A créer des synergies entre les différents services de contrôle 
• A perfectionner la rédaction du PV de constat (initial) et subséquent 
• A l'animation d'ateliers de travail, de mises en situation et/ou résolution d'études de cas avec débriefing et rappels théoriques 
• A la formation aux techniques d'audition

Les agents locaux et régionaux bruxellois en charge du contrôle de l'application des dispositions légales en matière urbanistique et patrimoniale (la surveillance des dispositions du COBAT en ses articles 300 à 313), qui ont déjà suivi une formation dans la matière ou sont déjà habilités, mais qui nécessitent une actualisation de leurs connaissances et compétences. 

Les contrôleurs communaux seront vivement invités par le Département ISA à suivre le (ou les) masterclass dispensé(s).