DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES Présentiel
Dernière mise à jour : 09/12/2025
Contact
Patrick Gilet
pgilet@erap-gsob.brussels
Tel : 02/213.60.45
pgilet@erap-gsob.brussels
Tel : 02/213.60.45
Description
INTRO
Le droit administratif sous-tend l'organisation et le fonctionnement des administrations locales et para-régionales. Aussi, il importe pour les agents d'en maîtriser les principes de base. Il y a donc lieu de leur proposer une formation axée sur les principes généraux de droit administratif.
CONTENU
1) La place de la commune dans l'organisation administrative de la Belgique
- L'environnement institutionnel de la commune
- L'environnement local de la commune
- L'organisation de l'administration communale
2) Le droit administratif
- Les définitions
- Les sources du droit
- Les lois du service public
3) Les agents de l'administration
- Les principes généraux de la fonction publique
- Les agents statutaires
- Les grades légaux
- Le personnel contractuel
4) L'emploi des langues
- Le champs d'application des règles d'emploi des langues
- Les différents principes
5) Les biens de l'administration
- Les domanialités
- Les expropriations
- Les réquisitions
- Les servitudes d'utilité publique
6) Les actes de l'administration
- L'acte administratif unilatéral
- Les contrats de l'administration
7 )Le contrôle et la responsabilité de l'administration
- Les responsabilités
- Les contrôles
Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif d'apporter une connaissance de base des principes de droit administratif à des agents de niveau A, B et C issus des administrations bruxelloises.
Public visé
Les participants proviennent des administrations régionale et communautaires bruxelloises (niveau A, B et C).
Prérequis
Niveau A/B/C.
Modalités pédagogiques
Le dispositif pédagogique proposé croise méthodes transmissives, collaboratives et interactives. Les participants sont sollicités tant individuellement que collectivement. Les techniques d'animation favorisant la collaboration et la co-construction de savoirs prévalent. Extraits de jurisprudence, casus, lecture de réglementation sont mobilisés à travers différentes méthodes pédagogiques tournées vers l'apprenant.