LA DÉTECTION DES FAUX DOCUMENTS ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ Présentiel

FINANCEMENT ET GRATUITÉ

Grâce au subside octroyé par safe.brussels à l'ERAP, et dans les limites de ce dernier, cette formation est accessible gratuitement au public visé par le programme (cf. ci-dessous), sous réserve du respect de nos CGV.

INTRODUCTION

La fraude à l'identité est un phénomène criminel dont on entend régulièrement parler depuis de nombreuses années. L'usurpation d'identité est souvent liée à d'autres phénomènes tels que l'immigration illégale, la traite des êtres humains, la fraude sociale, les escroqueries, ou encore le terrorisme.

Dans cette lutte, le rôle des administrations communales est crucial. L'augmentation constante du nombre de nationalités concernées et la multiplication des techniques de fraude requièrent de leur part une meilleure connaissance de la problématique et des types de documents d'identité contrefaits. C'est pourquoi, conformément au Plan Global de Prévention et de Sécurité et au Plan Régional de Formation, l'ERAP propose un programme de formation destiné aux agents des services Population et Etrangers. Au terme de celui-ci, les participants auront une meilleure compréhension de cette problématique ainsi que des outils concrets pour lutter contre la fraude à l'identité.

CONTENU

MATIN

La matinée sera dédiée à la présentation des Directions Générales issues des SPF avec lesquelles les participants sont susceptibles de collaborer dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'identité.

1) SPF Intérieur : DG Identité et Affaires citoyennes 

• Leur rôle, les documents dont ils ont la charge, les relations que les administrations locales doivent entretenir avec eux ainsi que des exemples de cas de fraude récurrents.
• Le rôle des SPOC communaux
• Le rôle du SPOC national  
• Application FIFR (processus et utilisation)
• Points d'attention de lutte contre la fraude à l'identité de la demande à la délivrance de la carte d'identité (procédures, outils, ...)
• Pertes et vols multiples des documents d'identité 

2) SPF Intérieur : DG de l'Office des étrangers  

• Les compétences du bureau Recherches
• La chaine d'identité et les risques  
• Evaluation du projet Europa (circulaire du 18 juin 2015)
• Fraude à l'identité des étrangers  

3) SPF Affaires étrangères  

• Exemples des cas de fraude avec des passeports belges et étrangers.
• Prévention et lutte contre la fraude : 
  • Reconnaissance faciale
  • Suivi des pertes et vols multiples 
• Fonctionnement Passban 

APRÈS-MIDI

La seconde partie de la journée sera encadrée par un policier expert en la matière qui complètera le programme comme suit :

• Evolution de la fraude au cours des dernières années, description des différents types de faux et présentation des enjeux du contrôle 
• Description des sécurités techniques et administratives 
• Présentation succincte des documents belges et « attaque » des documents (fabrication de faux) 
• Exercice visuel lié au contrôle de documents 
• Atelier pratique de détection de faux (travail en sous-groupes)

• Prendre conscience de l'importance du rôle à jouer dans la lutte contre la fraude à l'identité et la détection des faux documents d'une part, et en cerner le contenu et les limites d'autre part
• Connaitre la (les) façon(s) dont les documents sont contrefaits afin de mieux les détecter
• Cerner le rôle/les missions des autres acteurs de la chaine de sécurité dans le domaine, et comment collaborer avec eux
• Savoir où chercher l'information et utiliser les bases de données mises à disposition par les instances fédérales
• Acquérir les bons réflexes (analyse du contexte) et poser les bonnes questions aux citoyens en demande d'un document

Résolument axée sur la pratique et animée par des intervenants spécialistes de la matière traitée, cette formation se veut, en outre, très interactive. Plus précisément, la formation alterne les styles pédagogiques et les thèmes sont abordés via des méthodologies pratiques et actives permettant de mettre les bénéficiaires au centre de la formation et de favoriser les interactions (travail en sous-groupes, etc.).

Fruit d'un partenariat, la formation est assurée par un ensemble d'acteurs issus de la chaîne de la sécurité : l'Office Central pour la Répression des Faux (Police Fédérale), la Direction Générale Institutions et Population (SPF Intérieur), la Direction Générale de l'Office des Étrangers (SPF Intérieur) et la Direction Générale Affaires Étrangères (SPF Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement).